La nouvelle tombe : l’entreprise souhaite déménager. Même si cela peut avoir été une rumeur depuis son développement, pour un salarié, cela peut être un choc. C’est normal : il a des habitudes dans un lieu et a organisé une certaine routine pour se rendre au travail et en revenir le soir. Suivre l’entreprise relève-t-il de l’obligation ? C’est ce que nous élucidons aujourd’hui.
Déménagement d’entreprise : quels sont les droits des salariés ?
En ce qui concerne le déménagement d’entreprise, on assiste à un certain flou relatif à la notion de secteur géographique.
En effet, un employeur peut arguer que le déménagement se fait dans le même bassin d’emploi et que donc, ses salariés n’ont pas à être d’accord ou pas pour suivre la structure.
Heureusement, il est toujours possible de demander à un juge de statuer si l’on pense être dans son bon droit en argumentant, preuve à l’appui, que ce n’est pas le cas. Il s’agit là de la première situation.
Mais il est possible aussi que, suite à la signature de contrat ou pour gagner en visibilité et rester concurrentielle, une entreprise change de région. Impossible pour l’employeur de parler de secteur géographique qui reste le même.
Cependant, un salarié peut être obligé de suivre son employeur et son entreprise dès lors que son contrat de travail comprend une clause de mobilité. En signant ce document, synonyme de revenus fixes, une personne peut négliger cet aspect ou croire que cela ne peut pas être possible. Pourtant, si une telle clause apparait, elle sera obligée d’organiser sa vie en fonction de ce nouveau lieu de travail, quitte à déménager, elle aussi, si la distance à parcourir lui semble trop longue.
Heureusement, certains employeurs tiennent compte de ce changement de vie pour leurs salariés et chaque situation est vue au cas par cas, pour au besoin, prendre en charge une partie du montant du déménagement.
L’entreprise change de locaux : suis-je obligé de la suivre en tant que salarié ?
Le salarié a beau lire et relire le contrat de travail qu’il a signé quand il apprend la décision de son employeur de déménager : il n’a pas de clause de mobilité. Pourtant, son entreprise va se situer trop loin pour qu’il puisse s’y rendre tous les jours.
Dans cette situation, pas de temps à perdre. Il dispose d’un mois et pas un jour de plus, pour signaler son refus de suivre sa structure. L’employeur ne peut rien y faire et sera tenu de le licencier pour raison économique, afin qu’il puisse toucher les allocations chômage.
Respecter ce délai est primordial, tout comme il est vivement conseillé d’envoyer son courrier en recommandé avec accusé de réception, au cas où la situation dégénèrerait en litige. La date sur la lettre fera foi devant un juge.
Si le mois passe, sans nouvelle des salariés, l’employeur considère leur silence comme un accord tacite et peut procéder à ce moment-là à la rédaction de l’avenant de leur contrat de travail sur lequel figurera la nouvelle adresse.
Un salarié pourtant, confronté à la situation inédite du changement de locaux de son entreprise a tout intérêt à soupeser le pour et le contre, avant d’envoyer son courrier. Il peut considérer que ce changement constitue une étape dans sa vie.
Peut-être avait-il comme ambition de changer de maison pour avoir un lieu de vie plus grand ou encore un jardin pour ses enfants. N’est-ce pas l’occasion qu’il attendait pour sauter le pas ? Se renseigner sur les opportunités immobilières peut être une bonne idée, afin de planifier également un déménagement en se faisant aider par une société de déménagement.